Les restructurations d’entreprises, telles les licenciements collectifs, et leurs effets sur l’emploi font l’objet d’une attention particulière des instances européennes. Voilà pourquoi, le service public fédéral (SPF) Emploi centralise des données permettant de connaître ces types de licenciement en Belgique. Lorsque l'employeur qui envisage d'en effectuer un fait une communication écrite aux représentants des travailleurs, il est tenu d'en transmettre une copie, par exemple, au Forem, pour la Wallonie, là où est située l'entreprise. De fait, l’employeur doit informer, au préalable, les représentants des travailleurs et procéder avec ceux-ci à des consultations portant sur les possibilités d'éviter ou de réduire ce licenciement ainsi que d'en atténuer les conséquences par le recours à des mesures sociales d'accompagnement visant notamment l'aide au reclassement ou à la reconversion des travailleurs licenciés.
Entre janvier et septembre 2014, 81 entreprises ont débuté une procédure d’information et de consultation et ont annoncé une intention de procéder à un licenciement collectif; cela a concerné 8651 travailleurs : 3173 étaient occupés à Bruxelles, 3182 en Flandre et 2296 en Wallonie, surtout la province du Hainaut (1581 travailleurs). En ce qui concerne le nombre de travailleurs concernés par une annonce d’intention de procéder à un licenciement collectif, le secteur de la transformation du métal, le secteur auxiliaire et celui de la distribution sont les plus touchés.
Informations clôturées entre janvier 2014 et septembre 2014
Maintenant, sur les 5046 travailleurs initialement concernés par une annonce d’intention de procéder à un licenciement dans les 68 unités techniques d’exploitation qui ont clôturé leur procédure d’information et de consultation entre janvier et septembre 2014, 4640 travailleurs restent, après cette procédure, touchés par un licenciement collectif. À Bruxelles, les annonces d’intention de procéder à des licenciements collectifs concernaient 606 travailleurs et 564 restent visés par une notification de projet de licenciement collectif. En Flandre, les annonces d’intention de procéder à de tels licenciements concernaient 3015 travailleurs et 2927 travailleurs restent visés par une notification de projet de licenciement collectif. Et en Wallonie ? Ce sont 1425 travailleurs qui étaient concernés par une annonce d’intention de procéder à un licenciement collectif; 1149 travailleurs sont ensuite visés par une notification de projet de licenciement collectif.
Paul Vandenabeele - publié le 07/11/2014