Pour que les investisseurs continuent à investir en Europe, y compris au-delà des frontières nationales, l’information sur les procédures d’insolvabilité doit être aisément accessible, proposée en plusieurs langues et transparente.
Voilà pourquoi, depuis le 7 juillet 2014, la Commission européenne a lancé l’interconnexion des registres nationaux d’insolvabilité à l’échelle de l’Union européenne (UE), en reliant entre elles les bases de données de sept États membres : Allemagne, Autriche, Estonie, Pays-Bas, République tchèque, Roumanie et Slovénie.
Comme il s’agit dans un premier temps d’un projet-pilote, un plus grand nombre d’États membres devraient adhérer ultérieurement au dispositif.
Objectif ? Créer un guichet unique pour les investisseurs cherchant à investir en Europe.
Grâce aux informations fournies à une adresse web unique, à savoir, le
portail européen e-Justice, entrepreneurs et dirigeants d’entreprise pourront procéder aux mêmes vérifications dans un autre pays de l’UE que celles qu’ils effectueraient s’ils investissaient dans leur propre pays. De même, les créanciers pourront aisément suivre les procédures d’insolvabilité en cours dans un autre pays de l’UE.
Avantages ?
- Un accès plus rapide, en temps réel, à des informations essentielles pour certaines décisions que doivent prendre les entreprises, via un guichet unique.
- La mise à disposition de ces informations à titre gracieux et dans les langues de l’Union européenne.
- Des explications claires sur la terminologie et les systèmes employés par les États membres participants en matière d’insolvabilité, qui permettront aux utilisateurs de mieux comprendre les informations fournies -
https://e-justice.europa.eu/content_interconnected_insolvency_registers_search-246-en.do
Paul Vandenabeele - publié le 18/07/2014