Environ une entreprise sur deux survit moins de cinq ans et, chaque année, quelque 200.000 entreprises deviennent insolvables dans l'Union européenne.
Voilà pourquoi, afin d'encourager les entreprises viables à se restructurer à un stade précoce et, par conséquent, de rester en activité, la Commission européenne a adopté le 12 mars 2014, une recommandation qui devrait régir les procédures d’insolvabilité nationales applicables aux entreprises en difficulté financière.
Il s’agit donc bien d’éviter leur insolvabilité, plutôt que de les orienter vers la liquidation.
De fait, étant donné qu’il est démontré que le taux de succès est supérieur lors d'un deuxième projet entrepreneurial après une faillite, les entrepreneurs honnêtes devraient rapidement bénéficier d'une seconde chance.
Mise en place des mesures appropriées dans un délai d’un an
Dans un délai d’un an, la recommandation demande aux États membres :
- de faciliter la restructuration d'entreprises qui connaissent des difficultés financières, à un stade précoce, avant l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité formelle, et sans procédures longues ou coûteuses, afin de contribuer à limiter le recours aux procédures de liquidation;
- de permettre aux débiteurs de restructurer leur entreprise sans devoir ouvrir de procédure judiciaire formelle.
Mais elle souhaite aussi que l’on donne aux entreprises en difficulté financière, la possibilité de demander un moratoire allant jusqu'à quatre mois, renouvelable jusqu'à un maximum de douze mois. Objectif ? Adopter un plan de restructuration avant que les créanciers ne puissent lancer des mesures d'exécution à leur encontre.
De même, elle désire que l’on facilite l'adoption d’un plan de restructuration, en respectant les intérêts tant des débiteurs que des créanciers, afin d’accroître les chances de sauvetage d’entreprises viables et que l’on réduise les effets négatifs d’une faillite sur les chances futures d'un entrepreneur de recréer une entreprise. Comment ? Notamment en les libérant de leurs dettes après trois ans au maximum.
Paul Vandenabeele - publié le 20/08/2014