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Impôt des plus values en cas de vente d’entreprise : le monde des entreprises s’y oppose !

  • Impôt des plus values en cas de vente d’entreprise : le monde des entreprises s’y oppose !
Le Syndicat neutre pour indépendants (SNI) tout comme la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) s’opposent à la proposition que le CD&V a mis sur la table des négociations au niveau fédéral selon laquelle les entrepreneurs qui, à l’avenir, obtiendraient une certaine plus-value en cas de vente de leur entreprise ou d’une participation dans celle-ci, devraient payer vingt-cinq pourcents sur ces bénéfices.

Les entreprises familiales seraient visées

Cette vente s'appliquerait aux particuliers détenant un intérêt notable dans une entreprise, c'est-à-dire une participation supérieure à un certain pourcentage. Concrètement, cela signifie que les entrepreneurs et les entreprises familiales seraient tout particulièrement visés.

« Cet impôt sur la plus-value pour financer un coût salarial plus bas est une bonne idée à première vue », note le SNI, mais le problème d’un tel impôt c’est que les revenus sont difficiles à estimer. Voilà pourquoi le Syndicat propose de financer la réduction des charges salariales en modifiant la politique du marché de l’emploi - en limitant le chômage dans le temps, en supprimant les crédits-temps sans motif… -, par un dégraissage de l’Etat et d’autres épargnes. Et de se demander si, après l’introduction d’un tel impôt, des personnes seront encore prêtes à investir dans une entreprise.

« Cela n’a aucun sens si, fiscalement parlant, vous êtes le dindon de la farce en cas de vente d’une entreprise ou d’une partie. Si on devait introduire une telle taxation, cela aurait pour conséquence que l’épargne-pension des entrepreneurs serait encore moindre et qu’ils disposeraient de moins de réserves pour compléter leur pension légale s’élevant en moyenne à 840 euros », souligne le Syndicat.

En fait, ajoute la FEB, « alors qu’il existe déjà énormément d'obstacles à l'entrepreneuriat en Belgique, cela toucherait de plein fouet les groupes cibles qui devront assurer la croissance et la création d'emploi à l'avenir. »
Paul Vandenabeele - publié le 21/09/2014

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