Selon le bureau d’informations commerciales Graydon, en 2014, 11.294 entreprises ont dû mettre la clé sous le paillasson, soit 8,2 pourcent en moins qu’en 2013.
Vu le fait qu’un quart des faillites est dû à une accumulation des factures impayées, le Syndicat neutre pour indépendants (SNI) demande d’urgence au gouvernement fédéral d’instaurer l’injonction de payer, « une procédure juridique, simple et bon marché pour récupérer des factures impayées. »
Pour un dossier se trouvant à un stade déjà avancé, l’injonction de payer, une procédure qui dure maximum 30 jours et autorise les créanciers à récupérer leur argent plus facilement. Sous le gouvernement Di Rupo, le conseil des ministres avait approuvé un projet de loi qui assouplit la procédure sommaire d'injonction de payer. Le SNI demande donc au gouvernement fédéral actuel de prendre ce dossier en main et de le finaliser rapidement. Sachant que les factures impayées sont à la base d’un quart des faillites, l’injonction de payer sera une arme puissante pour lutter contre les faillites.
Les autorités doivent également mieux payer leurs factures. Certains services fédéraux, comme le SPF Justice, ont une mauvaise réputation à ce niveau.
L’assurance faillite doit être élargie
L’élargissement de l’assurance faillite pourrait également mener à une diminution des faillites d’entreprise. Sous certaines conditions, les indépendants en faillite peuvent obtenir, durant douze mois maximum, une indemnité mensuelle de 1.060 euros (pour un isolé) à 1.403 euros (avec au moins une personne à charge). Du nombre total des demandes introduites entre 2001 et 2013, il ressort que seulement 6,1 pourcent des entrepreneurs en faillite ont effectivement perçu une assurance faillite. Mais cette assurance est aussi trop restrictive. Pour le SNI, l’assurance faillite doit finalement être considérée comme une indemnité de transition accordée en cas de cessation ou de difficultés financières.
Quant à l’Union des classes moyennes (UCM), elle réclame une mobilisation des pouvoirs publics et en particulier, au niveau wallon, le renforcement « rapide » du Centre wallon pour entreprises en difficultés (CED), prévu dans la déclaration de politique régionale. Le taux de survie des entreprises à cinq ans s'établit à 71,1 % en Flandre, 67,6 % à Bruxelles et 65,4 % seulement en Wallonie. Il faut donc renforcer l'accompagnement des starters ainsi que le CED wallon, afin de fournir un appui aux entrepreneurs dès qu'ils rencontrent leurs premières difficultés, voire même recourir à des modèles prédictifs de faillite pour tirer le signal d'alarme.
Paul Vandenabeele - publié le 11/01/2015