Boulangerie - pâtisserie à reprendre dans la région Namur - Châtelet

Par l'envoi du présent formulaire d'inscription, je m'engage en tant que demandeur, à respecter l'engagement de confidentialité figurant ci-dessous. Je prends acte du caractère confidentiel des documents qui me seront communiqués par Business Acquisition Media et m'engage en toute bonne foi, à ne pas me servir desdits documents pour un usage autre que celui expressément convenu entre les parties. Je m'engage à ne pas reproduire ces documents ou les distribuer à des tiers, et m'engage à ne pas en garder de copies, au cas où ladite documentation ne susciterait pas d'intérêt de ma part. En cas d'infraction à ces clauses, je suis informé(e) que des poursuites seront engagées avec paiement de dédommagement. Je prends acte de ce que Business Acquisition Media SA me transmet les documents au mieux de sa connaissance mais sans en garantir l'exactitude ou le caractère exhaustif. Mon engagement est soumis au droit Belge et seuls les Tribunaux de Bruxelles sont compétents pour juger de tout litige y afférent.